Comment calculer la pension alimentaire en garde partagée ?

Le calcul d’une pension alimentaire après un divorce dépend avant tout de la nature de la garde. Pour une garde partagée en particulier, l’évaluation du montant s’effectue suivant le revenu de chaque partie ainsi que du nombre des enfants à charge.

Pension alimentaire : les différences entre garde alternée et garde exclusive

Avant, au terme d’un divorce, la garde était souvent exclusive. Et dans la grande majorité des cas, c’est l’ex-conjointe qui l’obtient. À cet effet, l’ex-conjoint est tenu par l’obligation de verser mensuellement une pension alimentaire.

Dans le cas d’une garde partagée, les choses se déroulent autrement. Effectivement, avec ce type de garde, les deux parties doivent respectivement verser une pension alimentaire.

Comment calculer la pension alimentaire pour une garde partagée ?

Pour faire le calcul de la pension alimentaire pour une garde alternée, il faut avant tout se référer aux revenus des débiteurs ainsi que du nombre d’enfants. Et pour simplifier les choses, on peut tout simplement se référer au barème officiel publié par le Ministère de la Justice ou bien recourir à un simulateur en ligne.

À titre indicatif, dans le cas d’une garde partagée, si le parent débiteur gagne un revenu de 1 500 euros et qu’il a deux enfants à sa charge, le montant de la pension alimentaire s’élève à 144 euros, soit 72 euros par enfant.

Dans certains cas, si les parents ne sont pas mariés, par exemple, le montant de la pension alimentaire que les deux parties devraient verser pourrait être fixé par le juge aux affaires familiales. Et afin d’entreprendre cette démarche, il faut remplir préalablement le Cerfa n°11530*04.

À part cela, si l’un des créanciers conteste la valeur de la pension que leurs enfants devraient percevoir, il est possible d’engager une procédure en remplissant le formulaire Cerfa n°11530*05. Par décision de justice, la pension alimentaire pourrait par la suite être revue et reste inchangée.

Quelle est la fiscalité relative à une pension alimentaire en garde alternée ?

Pour une garde classique ou exclusive, le revenu du débiteur est déductible d’impôt. Par ailleurs, du côté du créancier, le montant total de la pension est soumis à un impôt sur le revenu avec un taux de 10%. Mais pour une garde alternée, l’intégralité de la pension alimentaire est exonérée de taxe.

 

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